Les avantages de l'adhésion
Critères d'adhésion
Procédure de demande
Structure des frais d'adhésion

Les avantages de l'adhésion

L'APHC est une alliance stratégique de fabricants et de distributeurs de médicaments homéopathiques vendus au Canada. Grâce à nos efforts concertés, nous avons réussi à modeler l'environnement réglementaire sur les médicaments homéopathiques au Canada de façon à permettre que la majorité des produits vendus aux É.-U. et dans l'UE soient également disponibles pour les consommateurs et praticiens de la santé du Canada. Ce cadre de réglementation englobe les frais de recouvrement des frais de licence d'exploitation de produit imposés par Santé Canada, lesquels ont été fixés à un niveau réaliste par rapport au nombre de gammes de produits et aux volumes de vente caractéristiques des produits homéopathiques, y compris les produits au potentiel de marché limité rendus disponibles pour des fins humanitaires.

Néanmoins, le cadre de réglementation canadien traverse une période de transition. Les médicaments homéopathiques seront inclus dans la catégorie des produits de santé naturels et, de ce fait, assujettis à la Réglementation sur les produits de santé naturels en vigueur dès le 1er janvier 2004. Du fait de leur appartenance à cette nouvelle sous-catégorie de produits pharmaceutiques, plusieurs médicaments homéopathiques supplémentaires deviendront admissibles à l'obtention d'une licence d'exploitation de produit, ce qui se traduira par un accès accru et un choix plus vaste pour les consommateurs.

L'Association offre les avantages ci-dessous :

• forum de discussion entre les membres à propos des questions réglementaires et politiques gouvernementales influant sur l'accès au marché et l'utilisation des médicaments homéopathiques
• représentation professionnelle auprès du gouvernement et lobbying au nom de l'industrie
• crédibilité et capacité de convaincre permettant de travailler en coopération avec les autorités de réglementation afin de venir à bout des problèmes et contraintes liés à la réglementation
• accès aux mises à jour et aux avis de Santé Canada et d'autres ministères ou agences du gouvernement fédéral le jour même de la diffusion ou publication
• consultations coordonnées avec les associations de praticiens de la santé aux paliers provinciaux et fédéral
• assemblée annuelle organisée de manière à informer et à faciliter, au nom de l'industrie, la diffusion de l'information aux organisations de praticiens et de consommateurs

Critères d'adhésion

Pour devenir membre de l'Association, les individus ou les entreprises doivent respecter les critères ci-dessous :

• être un fabricant ou un importateur-distributeur de médicaments homéopathiques
• détenir des licences d'exploitation de produit de Santé Canada pour des médicaments homéopathiques - identification numérique de drogue (DIN ou DIN-HM)
• être prêt à soutenir les objectifs et activités de l'Association
• sélectionner le statut de membre avec droit de vote ou de membre associé sans droit de vote

Procédure de demande

Veuillez faire parvenir une lettre exprimant votre intérêt envers l'adhésion à l'APHC à l'adresse
ci-dessous :

Gordon Harrison
Association pharmaceutique homéopathique du Canada
200-265 Carling Avenue
Ottawa, Ontario K1S 2E1

Cette lettre ou courriel doit contenir une description de votre entreprise, précisant s'il s'agit d'une entreprise de fabrication ou d'importation-distribution de médicaments homéopathiques, et indiquer les médicaments homéopathiques homologués (DIN ou DIN-HM) que vous vendez. Vous pouvez, par exemple, joindre une brochure sur votre entreprise à votre lettre ou encore, indiquer l'adresse du site Web de votre entreprise.

La décision d'accepter un nouveau membre est prise par vote, par tous les membres de l'Association. Vous serez avisé de la décision prise par les membres dans les trente (30) jours suivant la réception de votre demande d'adhésion. Dès que votre demande d'adhésion à l'APHC sera acceptée, les frais de votre adhésion vous seront facturés.

Structure des frais d'adhésion

Membres associés

Les membres associés n'ont pas le droit de vote sur les résolutions prises par les directeurs ou les membres de l'Association. Ils peuvent devenir membres votants après un an d'adhésion à l'APHC. Les frais d'adhésion des membres associés sont les suivants :

• Compagnies dont le volume de ventes annuel est de 500 000 $ ou moins : 1 000 $ par année.
• Compagnies dont le volume de ventes annuel se situe entre 500 000 $ et 1 000 000 $ ou moins : 1 500 $.
• Compagnies dont le volume de ventes annuel est supérieur à 1 000 000 $ : 3 000 $.

Membres en titre votants

Les frais d'adhésion annuels sont les suivants :

• Compagnies dont le volume de ventes annuel est de 1 000 000 $ ou moins : 4 500 $.
• Compagnies dont le volume de ventes annuel est supérieur à 1 000 000 $ : 9 000 $.